Archive pour la catégorie ‘législation jeux’
30 mai 2011 | Auteur: admin
La législation française est depuis quelque temps sous les feux de la rampe, en raison des efforts faits pour rendre plus légères les charges fiscales imposées aux opérateurs en ligne.
La loi qui a été adoptée le 12 mai 2010 a autorisé les paris en ligne dans le pays, mais a également été responsable de l’introduction d’une taxe de 2% sur le poker et une taxe de 7,5% sur les paris en ligne.
Mais le nombre d’opérateurs qui se plaignent que ces taux sont trop élevés est considérable. Ils protestent que l’activité concurrentielle dans ce domaine est de cette façon affectée.
Il y a des militants, des sites en marque blanche, ainsi que les sites sportifs qui font valoir que la loi existante a un impact négatif sur le marché français, en le rendant plus coûteux et moins attrayant pour les consommateurs. Les experts avertissent que pour encourager de nouveaux opérateurs à entrer sur le marché français, on devra faire des révisions très sérieuses.
L’Association Française du Jeu en Ligne (AFJEL) récemment constituée, a suscité encore plus de débats et les militants ont intensifié les efforts pour faire entendre leurs voix. Maintenant, l’AFJEL exhorte le gouvernement à envisager un nouvel impôt basé sur le produit brut des activités, et non sur les dépenses.
Dans l’intervalle, François Baroin, le ministre du Budget, a assuré que le gouvernement ne présenterait pas de réformes fiscales avant 2012.
Les vues d’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) sont plus optimistes. L’Autorité a suggéré qu’on entrevoyait des améliorations dans le proche avenir.
Jean-François Vilotte, président ARJEL, a dit que certaines modifications pourraient être présentées lors de l’année suivante. On n’a pas encore fourni de détails concernant le taux d’imposition.